Regroupement d'associations des Yvelines qui milite pour le développement des aménagements cyclables

18 mars 2011S’y retrouver dans les sigles

Vous êtes perdus dans les sigles qui prolifèrents dans les documents ? Consultez notre glossaire (vous y trouverez de nombreux liens utiles vers les associations et les organismes officiels) :

 

A B C

 

 

ADEME :     Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

Etablissement public sous la tutelle conjointe du ministère de l’écologie, de l’énergie , du développement durable et de l’aménagement du territoire et du ministère de l’enseigenement supérieur et de la recherche. Participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.

www.ademe.fr/

 

 

ADSE : Association de Défense du Site et de l’Environnement au Mesnil-le-Roi

19 rue de Repos, 78600 Le Mesnil-le-Roi, Tél. : 01-34-93-42-18,

Pas de site internet.

 

 

AF3V : Association française des Véloroutes et Voies Vertes

Connaître, promouvoir, développer et animer le réseau des Véloroutes et Voies Vertes de France.

www.af3v.org

 

ARENE : Agence régionale de l’Environnement et des Nouvelles Energies en ile-de-France

L’Arene Île-de-France anime un réseau de plus de 350 centres de ressources implantés sur l’ensemble du territoire francilien et accompagne les collectivités territoriales et les associations en s’impliquant dans les projets d’éducation à l’environnement pour un développement durable (EEDD) à caractère expérimental et reproductible en Île-de-France.

www.areneidf.com

 

CADEB : Collectif d’Associations de Défense de l’Environnement de la Boucle de Montesson.

Le CADEB est créé pour renforcer l’action des associations locales ou de quartier et leur permettre d’intervenir de façon significative sur les projets d’aménagements prévus sur la Boucle de Montesson et les communes avoisinantes.

www.cadeb.org/

CAUE 78 : Conseil d’Architecture et de l’Environnement des Yvelines

Les Conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE ) sont des associations dont le statut est défini par la Loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Organismes publics financés pour l’essentiel par une taxe départementale, ils existent dans 90 départements français.
Le CAUE des Yvelines a été créé en 1979. Les missions des CAUE sont définies par la loi sur l’Architecture, du 3 janvier 1977.

Objectifs : Conseiller les particuliers, Conseiller les collectivités et les administrations, Sensibiliser, former, informer tous les publics

http://caue78.archi.fr/

CA2RS : Communauté d’agglomération des deux rives de Seine.

La communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Ces communes s’associent au sein d’un espace de solidarité, en vue d’élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire. En janvier 2006, les villes de Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Triel-sur-Seine et Verneuil-sur-Seine se sont constituées en communauté de communes.

En 2008, la population de Verneuil-sur-Seine ayant dépassé le seuil de 15 000 habitants, les conditions étaient réunies pour que la communauté de communes se transforme en communauté d’agglomération.

www.agglo2rivesdeseine.fr/

CERTU : Centre d’Etudes sur les Réseaux de Transport et l’ Urbanisme

Le Certu a été créé suite au décret n°94-134 du 9 février 1994. Le centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques est chargé de conduire des études dans le domaine des réseaux urbains, des transports, de l’urbanisme et des constructions publiques, pour le compte de l’État ou au bénéfice des collectivités locales, établissements publics ou entreprises chargés de missions de service public ou des professions en cause. …

www.certu.fr/

D  E  F

 

 

ECF : European Cyclist Federation (pour Shakespeare) ou Fédération Européenne des Cyclistes (pour Molière).

ECF stands for: Promoting and encouraging cycling throughout Europe and abroad, Cycling policy at European level, Cycle tourism as a sustainable economic factor, Environment-friendly mobility , Cycling as a health factor , Cycling as part of intermobility and Safety for vulnerable road users.

www.ecf.com/

 

EPAD  / EPAMSA deviennent  EPAMSA.

Les anciens « Etablissement Public d’Aménagement de la Défense » (quartier d’affaires) et « Etablissement Public d’Aménagement Seine-Arche »  fusionnent en juillet 2010 et deviennent « Etablissement Public d’AMénagement Seine-Arche » = EPAMSA.

www.ladefense-seine-arche.fr/

EPAMSA (un autre !). Etablissement Public d’Aménagement du Mantois Seine-Aval.

www.epamsa.fr/

FFCT : Fédération Française de CycloTourisme

La Fédération Française de CycloTourisme gère la pratique de la bicyclette de loisir et le tourisme à vélo (route et VTT). Aller voir en particulier la rubrique « Pratiquer / sécurité ».

http://www.ffct.org

 

FUB : « Le vélo au quotidien ». Fédération française des Usagers de la Bicyclette (ancienne appellation  FuBicy)

Siège à Strasbourg

http://fubicy.org

G H I

 

 

Glossaire. Lien vers celui du ministére

 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/article15440.html

 

 

 

 

IAURIF : Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région Ile-de-France

L’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la Région parisienne (IAURP) a été créé le 4 mai 1960 par décret du ministre de l’Équipement, Pierre Sudreau, puis reconnu fondation d’utilité publique le 2 août 1960. Il devient, en 1976, l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la Région d’Île-de-France.

Ses missions : Art. 1er : « L’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France, fondation reconnue d’utilité publique par décret du 2 août 1960, procède à toutes études, enquêtes et recherches ayant pour objet l’aménagement et l’urbanisme dans la région Île-de-France. Elle peut prêter son concours technique à tout organisme qui le lui demanderait pour effectuer des études similaires en France et à l’étranger ».

https://selectra.info/actualite/acteurs/IAURIF

INESTENE : Institut d’Evaluation des Stratégies Energétiques Européennes

N’existe plus depuis 2006.

 

 

 

INPES : Institut National de Prévention et d’Education par la Santé

L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé est un établissement public administratif créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

L’Institut est un acteur de santé publique plus particulièrement chargé de mettre en oeuvre les politiques de prévention et d’éducation pour la santé dans le cadre plus général des orientations de la politique de santé publique fixées par le gouvernement.

La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a élargi ses missions initiales à la participation à la gestion des situations urgentes ou exceptionnelles ayant des conséquences sanitaires collectives et à la formation à l’éducation pour la santé.

www.inpes.sante.fr/

J K L

 

 

LAURE, 1996.  Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie du 30  décembre 1996. Précisement, voir le site internet qui suit. En version plus explicite, voir le site de la FUB.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005622536&dateTexte=20101003

 

 

 

M N O

 

MDB : Mouvement de Défense de la Bicyclette

MDB est une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Depuis 1974, milite pour la prise en compte du vélo comme moyen de déplacement au quotidien. Organisée en antennes : Alfortville, Antony à vélo, Asnières, Charenton-le-Pont, Clichy à vélo, Colombes à vélo, Courbevoie-La Défense, Créteil, EST – Ensemble à vélo, Maisons-Alfort, MDB – Place aux vélos 94, Noisy-le-Sec à Bicyclette, Pantin à vélo, Poissy à vélo, Saint-Ouen-sur-Seine, Sucy-en-Brie, Usagers – Îlot Vélos Marne, Vallée de Chevreuse, Vallée de Montmorency, Vanves en roue libre, VéloSQY-St-Quentin-en-Yvelines, VELYVE-L’Yerres à vélo.

www.mdb-idf.org/

 

 

 

P Q R

 

 

PDU = Plan de déplacements urbains

(article 14 de la LAURE, remplace l’article 28 de la loi sur l’organisation des transports intérieurs-LOTI- de 1982)

http://pdu.stif.info/

PDUIF = Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France.

http://www.iau-idf.fr/debats-enjeux/revision-du-plan-de-deplacements-urbains-pduif.html

 

 

 

PDE = Plan de déplacements d’entreprise

Le Plan de Déplacements Entreprise (PDE)  est un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements liés aux activités professionnelles en favorisant l’usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle.

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=14263

 

 

 

PLD = Plan Local de Déplacement.

La loi SRU précise que le PDU peut être complété par des PLD  qui en détaillent et précisent le contenu. Son élaboration relève de l’initiative d’une structure intercommunale (syndicat ou communauté d’agglomération).

 

 

PLU = Plan local d’Urbanisme

Prévu par la SRU.

 

 

PNSE = Plan National Santé Environnement

Le plus récent est le « Deuxième PNSE- 2009-2013 », version finale du 26 juin 2009 sur le site qui suit. Les chapitres « déplacements actifs » abordent le vélo.

www.sante-sports.gouv.fr/deuxieme-plan-national-sante-environnement-pnse-2-2009-2013.html

POS = Plan d’Occupation des Sols remplacé par le PLU Plan Local d’Urbanisme

 

 

 

PPRI = Plan de Prévention des Risques d’Inondations. Un PPRI regroupe l’ensemble des mesures permettant de limiter les risques des inondations.

S T U

 

SCOT = Schéma de COhérence Territoriale. Les SCOTs succèdent aux schémas directeurs (SD). Les élus définissent ensemble l’évolution de l’agglomération et les priorités en matière d’habitat, de commerce, de zones d’activité, de transports alors que les SD portaient essentiellement sur la destination des sols sans prendre en compte les autres politiques au niveau de l’agglomération (urbanisme, logement, déplacement).
Ils seront, par ailleurs, soumis à enquête publique avant approbation et feront l’objet d’un examen périodique. Leur élaboration et révision seront simplifiées.

http://www.territoires.gouv.fr/zonages/p5_glossaire.php#zonage_14

SDRIF = schéma directeur de la région Ile-deFrance

C’est un document d’aménagement du territoire et d’urbanisme qui définit une vision globale, à 25 ans, de l’Île-de-France et de ses territoires, affiche des ambitions et des objectifs à faire prendre en compte au niveau local. Afin de faire face aux évolutions de la société, ce document majeur pour l’avenir de l’Île-de-France est révisé périodiquement. Cf site internet http://www.sdrif.com jusqu’à 2008 puis http://www.iledefrance.fr

La mise en œuvre du SDRIF dans les documents locaux se fait par les SCOT ou  en l’absence, les PLU.

 

 

 

SIEP : Syndicat intercommunal d’ Etude et de Programmation pour l’aménagement de la Boucle de Montesson

http://www.cc-boucledelaseine.fr/habiter/urbanisme/le-schema-directeur-de-la-boucle-de-montesson/

 

 

 

SIGEIF : Syndicat intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-deFrance

www.sigeif.fr

SITRU : Syndicat intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains.

http://www.sitru.fr/

SIVATRU : Syndicat Intercommunal pour la valorisation et le traitement des résidus urbains.

 

http://www.sivatru.fr/

 

 

 

 

SIVOM . Le SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) regroupe plusieurs communes

SIAAP Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne

, service public de l’asainissement francilien.   http://www.siaap.fr/

SRU  (loi SRU). Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains. Elle a modifié substantiellement le droit de l’urbanisme et du logement :

Pour l’urbanisme: le remplacement des Schémas directeurs (SD) par les SCOT et le remplacement des Plans d’occupation des sols (POS) par les PLU.

Pour les transports avec une philosophie tendant à réduire l’ « invasion » de l’automobile dans les zones convenablement desservies par les transports en commun.
La loi a d’autre part réformé l’organisation du Syndicat des transports d’Ile de France (STIF) en faisant entrer la région au sein du Conseil d’administration et lui en donnant la présidence.

 

Cette loi prévoit l’obligation de la concertation avec les associations et comporte un chapitre sur les déplacements et leur sécurité, notamment des piétons et des cyclistes.

 

Tout le texte sur :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005630252&dateTexte=vig

 

 

 

STEP : STation d’EPuration. Plus complétement « station de traitement ou d’épuration des eaux».

L’épuration des eaux est un ensemble de techniques qui consistent à purifier l’eau soit pour recycler les eaux usées dans le milieu naturel, soit pour transformer les eaux naturelles en eau potable.

 

 

STIF : Syndicat des Transports d’Ile-de-France

Le STIF, qui organise les transports publics des franciliens, est l’émanation des collectivités locales d’Ile-de-France (la Région, la ville de Paris et les 7 autres départements la composant).

Le STIF a pour mission de mettre en œuvre les décisions de ces collectivités locales prises au sein de son Conseil d’administration. Il veille, à ce titre, à les engager en concertation avec les transporteurs RATP, SNCF et OPTILE.

Ainsi, le STIF défend la volonté politique des collectivités locales franciliennes d’offrir des services de transports intégrés et performants sur toute la région Ile-de-France et pour tous les franciliens.

http://www.stif-idf.fr

SUL : Sens Unique Limité, terminologie belge du Double-Sens Cyclable

Voir le site de la « FUB » ou celui de « Vélo-Buc » pour plus d’informations.

http://www.provelo.org/spip.php?article787

V W X Y Z

 

 

ZAC = Zone d’Aménagement Concerté.

La ZAC, Zone d’Aménagement Concertée, est une zone géographique administrée par une personne publique ayant pour but d’y réaliser des constructions ou des équipements collectifs. La ZAC a remplacé la ZUP (Zone à Urbaniser en Priorité).

 

Mises en œuvre à partir de 1970, « les Zones d’Aménagement Concerté » sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

Les équipements publics réalisés dans le cadre de la ZAC peuvent être de type très différents, tels que eau potable, assainissement, routes, écoles, habitations, etc.

Le projet d’urbanisme de la ZAC, établi autour d’un programme de construction et d’équipements publics précis (logements, activités, équipements) pouvait être soit constitué par un document d’urbanisme spécifique, le plan d’aménagement de zone (PAZ), soit être l’application du réglement d’urbanisme de la commune, le plan d’occupation des sols (POS) ou le plan local d’urbanisme (PLU). Depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), les règles d’urbanisme des nouvelles ZAC sont désormais incluses dans le plan local d’urbanisme (PLU) afin de mieux intégrer celle-ci dans l’urbanisation environnante.

Les PAZ approuvés avant l’entrée en vigueur de la Loi SRU continuent néanmoins à s’appliquer, et il est possible de les modifier afin de les adapter aux évolutions des besoins.

La Zone d’aménagement concerté représente une alternative à celle du lotissement, qui est normalement d’initiative privée, alors que la ZAC nécessite la volonté d’agir d’une collectivité publique.

VNF : Voies navigables de France. En règle générale, l’organisme souverain et responsable jusqu’au sommet de la berge de la voie navigable.

Etablissement public créé en 1991, Voies navigables de France (VNF) gère, exploite, modernise et  développe 6.700 km* de fleuves, canaux et rivières navigables en France, et 40.000 hectares de domaine public fluvial (DPF) le long de ces voies.

VNF est placé sous la tutelle du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer(MEEDDM),  il agit en étroite collaboration avec les partenaires institutionnels et usagers de la voie d’eau. Il concourt ainsi à l’ensemble des politiques liées à sa préservation et à son développement durable.

*Depuis le 1er janvier 2010, le Conseil régional de Bourgogne expérimente, pour une période de 3 ans, la gestion de ses voies à petit gabarit. Il s’agit du canal de Bourgogne, canal du Centre, canal du Nivernais et de la Seille navigable. 570 km de voies sont concernés par cette expérimentation. Durant cette période, VNF assurera donc la gestion de 6.100 km de voies navigables.

http://www.vnf.fr/